GUIDE PRATIQUE SUR L’ACCÈS ET LA PROTECTION DE L’INFORMATION

Seul outil de référence spécialement axé sur la réalité quotidienne du responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, ce manuel a été conçu pour l’accompagner et le guider dans ses responsabilités liées à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès). Il s’avère aussi d’une grande utilité pour les répondants.

Le Guide pratique est offert en version numérique sur la plateforme Thomson Reuters ProView.

Abonnement

L’abonnement comprend un nombre illimité d’utilisateurs à une même adresse physique.

Prix
  • Membre AAPI : 326 $
  • Non-membre : 430 $
  • Deux mises à jour par année, facturées séparément

Pour commander, communiquez avec le service à la clientèle des Éditions Yvon Blais,
au 1 800 363-3047.

Ce guide pratique s’adresse aux responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels ainsi qu’à leurs répondants. Rédigé par des praticiens, pour des praticiens, c’est un document éminemment pratique, qui s’appuie sur des fondements juridiques démythifiés afin de les rendre accessibles pour les personnes chargées d’appliquer la loi, lesquelles ne sont pas nécessairement des juristes. Au début de 2007, le Guide a reçu sa première mise à jour conformément aux modifications apportées à la Loi sur l’accès.

Un contenu des plus complets

Ce guide est parsemé d’exemples, d’aide-mémoire, de diagrammes décisionnels et de suggestions de lettres types. Plus de 1000 références jurisprudentielles sont aussi citées dans l’ouvrage pour clarifier et appuyer les décisions.

La documentation est divisée en six parties :

  • Tome 1 – La législation en accès à l’information et en protection des renseignements personnels secteur public
  • Tome 2 – Accès aux documents administratifs — Accès et rectification des renseignements personnels
  • Tome 3 – Protection des renseignements personnels (PRP) : Gestion et traitement des renseignements personnels
  • Tome 4 – Protection des renseignements personnels (PRP) : Pratiques recommandées dans certaines situations particulières
  • Tome 5 – Glossaire
  • Tome 6 – Autres documents
Fermer le menu
×
×

Panier